Conditions de service et de vente

Les montants indiqués pour les forfaits sont des prix de départ pour le périmètre de base annoncé. Le tarif définitif est précisé dans une proposition écrite après évaluation des besoins, du volume de contenu, des intégrations, des licences, du calendrier de livraison et des autres exigences techniques. Sauf mention contraire expresse, le nom de domaine, l'hébergement, le budget publicitaire, les extensions/licences payantes, les frais de magasin d'applications et les frais de services tiers ne sont pas inclus dans le forfait.

Le lien de paiement de la boutique ne signifie pas, à lui seul, l'acceptation d'une demande particulière. Le projet démarre une fois que le périmètre, les livrables, le calendrier, l'échéancier de paiement, le nombre de révisions et les responsabilités de chaque partie ont été confirmés par écrit. Les demandes hors périmètre sont soumises à un délai et une facturation supplémentaires.

Il incombe au client de fournir en temps voulu les textes, visuels, informations sur les produits, droits d'accès et validations. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut affecter le calendrier de livraison dans la même mesure. Le client garantit qu'il détient les droits d'utilisation nécessaires sur les contenus et supports qu'il fournit.

Le nombre de révisions incluses est précisé dans la proposition du projet. Une révision désigne une correction dans le périmètre approuvé ; toute nouvelle page, fonctionnalité, intégration ou changement d'orientation constitue un périmètre supplémentaire. La méthode de livraison et de réception est définie dans le contrat écrit selon le type de projet.

Sous réserve des licences de tiers, les conditions d'utilisation et de cession des livrables propres au projet sont définies dans la proposition écrite. La remise des fichiers source ou du code source n'a lieu que si cela est expressément inclus dans le périmètre. L'utilisation dans le portfolio de projets non soumis à une obligation de confidentialité fait l'objet d'un accord écrit distinct.

Pour les services numériques, les conditions d'annulation et de remboursement sont fixées dans le contrat de projet, en tenant compte du démarrage effectif du travail, des étapes achevées, de la production propre au client et des frais obligatoires dus à des tiers. La maintenance et l'assistance ne sont incluses que pour la durée et le périmètre précisés dans le forfait ou la proposition.

Cette page constitue un cadre de travail général. La proposition et le contrat spécifiques signés ou confirmés par écrit pour chaque projet prévalent.

Dernière mise à jour : 25 Ağustos 2026